POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Portée


L’ACEF du Grand-Portage invite les utilisateurs de son site Web et de ses applications Web et mobiles à prendre connaissance de sa Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels. Cette politique permet de connaître les règles et les pratiques que l’ACEF du Grand-Portage applique à l’égard des renseignements personnels récoltés par un moyen technologique. En naviguant sur nos différentes plateformes, vous reconnaissez et acceptez ces conditions d’utilisation.


L’ACEF du Grand-Portage reconnaît l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient. Elle prend les mesures nécessaires pour se conformer à toutes les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.


L’ACEF du Grand-Portage s’engage à informer toute personne concernée par un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’elle détient présentant un risque de préjudice sérieux.


Ce qu’est un renseignement personnel


Il s’agit d’un renseignement qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.


Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements.


Renseignements publics


Certains renseignements permettant d’identifier directement des personnes sont publics.


Par exemple, les renseignements concernant l’exercice d’une fonction d’une personne au sein d’une entreprise ou d’un organisme public comme :

  • Le nom
  • Le titre
  • La fonction
  • Le courriel, l’adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail sont publics.

Dans les organismes publics et ministères, sont publics plusieurs renseignements :

  • Des membres du conseil d’administration
  • Du personnel de direction
  • Des membres du personnel

Selon le contexte, le renseignement personnel peut être :


  • Sensible : Haut degré d’atteinte à la vie privée (informations sur la santé, l’orientation sexuelle, les finances, les croyances religieuses, le groupe ethnique…)
  • Dépersonnalisé : Le renseignement ne permet plus d’identifier directement la personne en supprimant, le nom, l’adresse civique et courriel, le numéro d’assurance sociale et d’assurance maladie…
  • Anonymisé : Le renseignement ne permet plus, en tout temps, de façon irréversible, d’identifier directement et indirectement une personne

Source : Commission d’accès à l’information du Québec


Collecte des renseignements personnels


Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour vous connecter à nos différentes plateformes ou communiquer avec nous par l’entremise de notre site Web et applications. Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel
  • Mot de passe (lors d’une ouverture de compte – donnée cryptée dont nous n’avons pas l’accès)
  • Degré d’appréciation
  • Commentaires

La collecte de renseignements personnels se fait sur la base d’un consentement réel, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. L’ACEF du Grand-Portage utilise les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquels ils ont été collectés.


Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe associé à votre compte. En conséquence, vous acceptez d’être le seul responsable, envers l’ACEF du Grand-Portage, de toutes les activités qui s’y déroulent.


L’ACEF du Grand-Portage s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels qui permettraient de vous identifier, à moins que cela ne s’avère nécessaire pour résoudre un problème de connexion ou technique relié spécifiquement à votre compte lors de la navigation sur nos plateformes. La firme externe responsable de la maintenance de nos plateformes, à qui la résolution des problèmes techniques est confiée, est tenue aux mêmes règles de protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.


Si vous choisissez de nous fournir volontairement par courriel, formulaire électronique non sécurisé ou par tout autre moyen technologique, des informations confidentielles autres que celles demandées, le personnel de l’ACEF du Grand-Portage n’utilisera que l’information nécessaire pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande.


L’ACEF du Grand-Portage a mis en place différents moyens pour s’assurer que vos renseignements personnels soient protégés contre les risques de perte, de vol, de même que contre les risques d’accès, de communication, d’utilisation, de conservation et de destruction.


Ces moyens comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques que nous jugeons raisonnables compte tenu du degré de sensibilité, de la quantité et du format des renseignements personnels collectés ainsi que des méthodes de conservation.


Géolocalisation


En cas d’activation de la fonction de géolocalisation sur votre navigateur lors de l’utilisation de nos plateformes, nous utilisons votre position uniquement dans le but d’améliorer la navigation.


Nous ne gardons aucune trace de vos déplacements lorsque vous utilisez nos plateformes. Vous pouvez à tout moment désactiver la géolocalisation sur votre appareil en consultant les directives du fabricant.


Fichiers témoins (cookies)


Des fichiers témoins sont utilisés pour faciliter et optimiser votre navigation sur les plateformes. Ils sont téléchargés et enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez pour consulter des pages Web. Ceux utilisés par l’ACEF du Grand-Portage ne permettent pas de collecter vos renseignements personnels.


La plupart des navigateurs utilisés pour accéder au Web acceptent par défaut les témoins. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de confidentialité de votre navigateur afin qu’il bloque les témoins ou efface ceux qui sont déjà enregistrés. Cette action ne vous empêchera pas d’accéder aux plateformes, mais pourrait avoir une incidence sur leur performance.


Statistiques


Nous avons recours à des outils d’analyse (ex. : Google Analytics) pour analyser les comportements de navigation des utilisateurs de nos plateformes. Nous conservons ces données pour comptabiliser notamment :

  • le nombre de visiteurs
  • les pages consultées
  • les liens cliqués
  • la technologie utilisée par les utilisateurs
  • l’adresse IP (chiffrée et sécurisée)
  • les sites référents
  • le pays d’origine des utilisateurs
  • la position géographique (région)
  • la langue utilisée
  • la date et l’heure de la visite
  • la durée de la visite
  • la fréquence des visites
  • Les données recueillies par Google Analytics sont conservées par Google sur des serveurs et peuvent être traitées dans n’importe quel pays où le moteur de recherche est actif. Google utilise ces informations uniquement pour produire des statistiques et des rapports sur l’utilisation des services électroniques. Google n’établira pas de relation entre l’adresse IP des utilisateurs et toute autre donnée qu’il conserve.

Liens vers d’autres sites


Nos plateformes contiennent des hyperliens qui donnent rapidement accès à des sites Web appartenant à des tiers et gérés par ces derniers. L’ACEF du Grand-Portage met à la disposition de ses utilisateurs ces sites Web pour faciliter leurs recherches, mais n’exerce aucune forme de contrôle sur le contenu de ces sites.


Outil de rétroaction


L’ACEF du Grand-Portage met à la disposition des utilisateurs pour certaines plateformes un espace pour recueillir leurs commentaires dans le but d’améliorer ses contenus et fonctionnalités. En l’absence de ces espaces, les utilisateurs sont invités à nous contacter par courriel pour soumettre leurs commentaires.


La collecte de renseignements personnels se fait sur la base d’un consentement réel, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. L’ACEF du Grand-Portage utilise les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquels ils ont été collectés.


Personne mineure


Certaines de nos plateformes peuvent s’adresser à des personnes mineures dont le Budget étudiant (be-budgetetudiant.com) et Planifier (événement sur l’achat d’une auto usagée). En ce qui concerne nos autres plateformes, nous ne sollicitons pas spécifiquement des informations auprès de personnes mineures ni ne cherchons à déterminer si les visiteurs sont mineurs. Les informations personnelles soumises sur nos plateformes par des mineurs sont traitées de la même manière que celles soumises par des adultes.


Navigation sur le Web, HTTPS, cryptage


Lorsque vous naviguez sur le Web, le navigateur détecte si la communication est adéquatement protégée. Le nouveau symbole cliquable qui remplace le cadenas dans la barre d’adresse (URL) du navigateur confirme que le site ou la session de communication est sécuritaire.


L’ACEF du Grand-Portage utilise sur ses plateformes un protocole sécurisé de cryptage pour accroître la sécurité des renseignements transmis par internet. Le cryptage consiste à rendre des données illisibles et incompréhensibles pour qu’elles ne puissent être lues par personne, à l’exception des personnes autorisées.


Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les données soient sécurisées et que les utilisateurs soient protégés, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie.


Au-delà des précautions que nous avons mises en place, nous vous recommandons :

  • D’utiliser la version la plus récente d’un navigateur Web
  • D’effacer l’historique de navigation de votre navigateur après la transmission de données.

Si vous soupçonnez une intrusion, par exemple, un vol, une perte, une divulgation ou une utilisation non autorisée de vos informations de connexion, vous devez immédiatement le signaler.


Conservation et destruction des renseignements


Les renseignements collectés par l’ACEF du Grand-Portage sur nos plateformes sont enregistrées sur un serveur. Les données statistiques des utilisateurs sont conservées pour une période maximale de dix ans, mais peuvent être supprimés avant sur demande écrite


Les comptes actifs sur nos plateformes restent accessibles aux utilisateurs tant et aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Pour fermer leurs comptes, les utilisateurs doivent nous contacter par courriel.


Communication des renseignements


L’ACEF du Grand-Portage s’engage à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Si la loi l'exige
  • Si les données sont requises pour toute procédure judiciaire.

Les renseignements qui vous concernent et qui ont été recueillis par Google Analytics pourraient être communiquées par Google en cas d’obligation légale ou lorsque des tiers traitent les données pour son compte.


Droits d’accès, droits de rectification et plaintes


La Loi sur la protection des renseignements personnels permet aux utilisateurs d’accéder à leurs renseignements personnels et de les faire rectifier. Toute question, demande d’accès ou de rectification des renseignements personnels ainsi que toute plainte doivent être acheminées à la responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACEF du Grand-Portage :


Sonia St-Pierre, coordonnatrice
ACEF du Grand-Portage
Courriel : acefgpsonia@videotron.ca


Entrée en vigueur

La Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels entre en vigueur le 25 novembre 2023.


Mise à jour


Nous invitons les utilisateurs de nos plateformes à consulter périodiquement cette page pour connaître les changements éventuels apportés à la Politique.

site sécurisé
Par Entrust

Authentification

Avec votre mot de passe, nous avons l’assurance que vous êtes bien le bon utilisateur.

Confidentialité

La protection de vos renseignements personnels est assurée parce que vous seul avez accès à vos données.

Sécurité

Grâce à un mécanisme de sécurité, vos données sont cryptées et deviennent inaccessibles.